Règlement du trophée

 

 

Règlement du Trophée excellencia 2016

 

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEURS

 

 

Le Trophée excellencia dont l’objectif est d’honorer les femmes du numérique, est organisé par :

 

Femmes du Numérique

Créée en 2011, Femmes du Numérique est une commission de Syntec Numérique (syndicat professionnel des ESN, éditeurs de logiciels et sociétés de conseil en technologie).
Présidée par Véronique di Benedetto, la commission Femmes du Numérique a pour objectif de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans notre écosystème et de valoriser les métiers du numérique auprès des jeunes.

De nombreuses sociétés du secteur soutiennent et participent activement aux travaux de cette Commission.

femmesdunumerique.com

syntec-numerique.fr

 

et

 

Pascaline

L’Association Pasc@line est un lieu unique d’échanges, de rencontres, d’anticipation et d’action entre le monde de l’éducation et les entreprises autour des technologies numériques. Elle s’est donné pour mission de promouvoir les formations aux métiers d’ingénieurs dans le domaine des technologies numériques, elle est un référent dans ce domaine.

assopascaline.fr

 

Ci-après « les organisateurs ».

 

Les adresses des organisateurs sont les suivantes :

  • FEMMES DU NUMERIQUE – c/o Syntec Numérique – 148, boulevard Haussmann 75008 Paris
  • PASCALINE – 148, boulevard Haussmann 75008 Paris

 

 

 

ARTICLE 2 – LE TROPHEE EXCELLENCIA

 

 

Dans le cadre de l’édition 2016 du Trophée excellencia, les organisateurs récompenseront au maximum dix (10) lauréates, dans la catégorie « étudiante ».

 

Cette catégorie sera décomposée en dix (10) prix distincts, chacun correspondant à l’un des dix (10) établissements partenaires. Il est entendu que chaque établissement partenaire ne pourra accueillir qu’une seule lauréate.

 

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

 

Préalablement à toute participation au Trophée excellencia, les candidates doivent prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Trophée excellencia.

 

Toute contrevenante à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privée de la possibilité de participer au Trophée excellencia, mais également de la dotation qu’elle aura pu éventuellement gagner.

 

 

ARTICLE 4 – PARTICIPATION ET CANDIDATURES

 

 

Peuvent concourir les personnes répondant cumulativement à ces critères :

  • être une femme
  • être majeure ou mineure disposant d’une autorisation parentale. Pour l’autorisation parentale, l’âge de la participante pris en compte pour le calcul de l’âge sera celui de la date du dépôt de candidature.
  • avoir satisfait aux conditions et/ou épreuves d’admission à l’Etablissement pour lequel elle candidate

 

Les candidates choisissent de déposer leur dossier de candidature auprès de l’établissement d’enseignement supérieur pour lequel elles remplissent toutes les conditions d’admission. Chaque candidate devra choisir un seul établissement.

 

Le dépôt d’un nouveau dossier entrainera l’invalidation automatique du précédent.

 

Les candidates autorisent toutes vérifications concernant notamment leur identité, leur adresse et la véracité des éléments de candidature fournis.

 

En cas de doute sur les conditions d’accès au Trophée excellencia et leur interprétation, il pourra être demandé au Jury de déterminer la validité de la candidature, sans possibilité de recours.

 

 

 

ARTICLE 5 – PRINCIPE ET MODALITES DU TROPHEE

 

 

Si la candidate a correctement validé sa participation, c’est-à-dire qu’elle a rempli, dans les délais impartis, les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir suivi les instructions indiquées dans le présent règlement et notamment répondu de manière sincère et exacte à l’ensemble des questions du dossier de candidature ;
  • répondre aux critères imposés par le présent règlement
  • avoir satisfait aux conditions d’admission de l’établissement pour lequel elle concoure ;

alors son dossier sera instruit et fera l’objet d’une expertise par le Jury.

 

ARTICLE 6 – JURY

 

 

Les membres du Jury sont choisis par les organisateurs parmi des personnalités reconnues du monde numérique et de l’enseignement supérieur, dirigeant(e)s d’entreprise ou d’associations, élu(e)s, représentant(e)s d’écoles…

 

 

Au nombre minimum de cinq (5), ils sont sélectionnés pour leur expertise professionnelle et leur représentativité du monde du numérique, au regard des critères d’appréciation de chacune des catégories.

 

 

ARTICLE 7 – SELECTION DES LAUREATES ET RESULTATS

 

 

Les lauréates seront désignées parmi les candidates par le Jury tel que défini à l’article 6 du présent règlement.

 

En l’absence de candidature valide à l’un des établissements partenaires, le Jury se réserve le droit de désigner une lauréate parmi les étudiantes admises au sein de l’établissement concerné pour l’année universitaire 2016-2017, même si elles n’ont pas posé leur candidature au Trophée excellencia 2016.

 

Les débats du Jury seront tenus secrets jusqu’au jour de la remise des prix, prévue le 18 octobre 2016.

 

Les lauréates seront informées préalablement à cette cérémonie, et devront garder cette information confidentielle, sous peine d’être déchues de leur dotation et de leur titre de lauréate.

 

Il ne sera adressé aucun message aux perdantes.

 

Le bénéfice de la dotation et du titre de lauréate sera définitivement perdu dans les cas suivants :

  • s’il y a fraude, notamment et de façon non limitative cas de collusion avec un membre du Jury,
  • si le dossier est non sincère,
  • si les organisateurs ne pouvaient entrer en contact avec la lauréate,
  • si la lauréate refuse la dotation,
  • en cas de diffusion de l’information sur leur désignation par le jury en dehors du cercle familial restreint (parents, fratrie) et notamment sur internet.

 

Dans le cas de réalisation d’un des évènements susvisés, la candidate ne pourra justifier d’aucun préjudice et renonce expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. Les organisateurs se réservent alors la possibilité de contacter la candidate classée immédiatement après par le Jury.

 

En contrepartie du bénéfice de sa dotation, la lauréate autorise l’utilisation de son prénom, nom de famille, ville ou département de résidence, photographies ou vidéos dans laquelle elle apparaitrait dans tous les supports de communication liés au Trophée excellencia édités par les organisateurs, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.

 

 

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DES CANDIDATES

 

 

Les candidates déclarent qu’elles disposent de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur) sur les projets présentés. Si les candidates ne disposent pas de ces droits, elles garantissent que le titulaire des droits approuve leur participation et accepte le présent règlement.

 

 

En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de litiges liés à la protection de la propriété intellectuelle. La candidate fera, seule, son affaire de tous les litiges ou contestations qui pourraient survenir durant ou après la remise des trophées, à propos du dossier ou de la carrière présentée. Elle indemnisera les organisateurs de tous les préjudices qu’ils subiraient et les garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconque à ce titre.

 

 

ARTICLE 9 – DOTATIONS

 

Chaque lauréate recevra le bénéfice de la dotation correspondant au prix pour lequel elle a concouru en contactant directement les partenaires concernés.

 

Les dotations se décomposent comme suit :

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Prise en charge des frais de scolarité de la première année (1 an) du programme Manager des système d’information, dans le cadre d’un départ chez HEC Montréal, au sein de l’EMSI Grenoble, hors redoublement et hors frais liés au départ et à la vie sur place au Canada. La deuxième année, obligatoirement réalisé en alternance, sera financée par l’entreprise qui accueillera l’étudiante.

Formation accessible aux étudiantes de niveau Bac+3 remplissant les conditions d’admission au sein de l’établissement.

EMSI Grenoble 9 500 €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Prairial 500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Financement des frais d’inscription et de scolarité des 2 premières années d’études post bac de la lauréate au sein de son établissement, hors redoublement, frais de bouche, logement, livres et matériel scolaire.

Les années 3,4 et 5 sont obligatoirement réalisées en alternance et seront financées par l’entreprise qui accueillera l’étudiante.

Cette formation est accessible aux étudiantes de niveau bac, remplissant les conditions d’admission au sein de l’établissement

ESGI 11 900 €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Prairial  500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Financement des frais d’inscription de la lauréate pendant 3 ans au sein de l’établissement, hors redoublement et hors éventuelle inscription dans un établissement autre que l’INP-ENSEEIHT (par exemple dans le cas d’un double diplôme) pendant les années d’études à l’INP-ENSEEIHT.

Cette formation est accessible aux étudiantes rentrant en 1ère année en septembre 2016 par la voie du Concours Commun Polytechnique ou par la procédure d’Admission Titre. Cette dotation n’est valable que pour les étudiantes inscrites en septembre 2016 en formation initiale.

ENSEEIHT 1 845 €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Prairial  500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Financement de l’intégralité des frais d’inscription et de scolarité au sein de l’établissement, hors redoublement, hors frais de bouche, logement, livres et matériel scolaire.

Formation accessible aux étudiantes de niveau classe préparatoire, L2 ou L3 remplissant les conditions d’admission au sein de l’établissement : admis à l’Ensimag par le concours polytechnique ou par admission sur titres.

ENSIMAG 560 €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Prairial  500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Financement de l’intégralité des frais d’inscription et de scolarité de la lauréate, hors redoublement, frais de bouche, logement, livres et matériel scolaire.

Formation accessible aux étudiantes de Terminale S ou STI ainsi que Bac+1 ou Bac+2 (CPGE ou Titre Universitaire) remplissant les conditions d’admission au sein de l’établissement : Concours Advance, Concours EPITA/IPSA ou procédure Admission Parallèle.

EPITA 44 000 €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Prairial  500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Financement de l’intégralité des frais d’inscription et de scolarité de la lauréate au sein de son établissement (3 ans) hors redoublement, frais de bouche, logement, livres et matériel scolaire dans le cadre de la préparation d’un diplôme d’ingénieur.

Cette formation est accessible aux étudiantes de niveau Bac+2/+3 remplissant les conditions d’admission au sein de l’établissement : concours FEISIC, prépa pour les CPGE ou dossier de candidature et entretiens de motivation pour les BTS, DUT, Licence.

ESAIP 17 250 €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Diversity Source Manager 500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Financement de l’intégralité des frais d’inscription et de scolarité de la lauréate (5 ans) au sein de son établissement, hors redoublement, frais de bouche, logement, livres et matériel scolaire, pour la préparation d’un diplôme d’ingénieur.

Formation accessible aux étudiantes post-bac remplissant les conditions d’admission au sein de l’établissement : sur Concours Alpha.

ESIEA 39 790  €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Diversity Source Manager 500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Attribution d’une bourse d’excellence annuelle équivalente au montant des droits et frais de scolarité annuels à la lauréate du Prix étudiante hors redoublement. Cette bourse sera versée annuellement pour la durée normale de la scolarité soit trois ans. À l’issue de sa première année de formation, la candidate doit s’orienter vers une des options informatiques/Systèmes d’information.

La formation est accessible aux étudiantes de niveau Bac+2 issues de classe préparatoire Spé remplissant les conditions d’admission au sein de l’établissement.

Mines de Nantes 7 800  €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Diversity Source Manager 500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Attribution pendant 3 ans d’une bourse annuelle équivalente au montant des droits et frais annuel (hors redoublement).

Formation accessible aux étudiantes Bac+2 ayant satisfait aux conditions d’accès à l’établissement.

Telecom Nancy 2 000 €
Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Diversity Source Manager 500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Description de la dotation Offert par Valeur indicative

Financement de l’intégralité des frais d’inscription et de scolarité de l’intégralité des études d’ingénieur de la lauréate au sein de l’établissement (3 ans), hors redoublement, frais de bouche, logement, livres et matériel scolaire.

Formation accessible aux étudiantes de niveau Bac+2.

Télécom ParisTech

7 800 €

(pour une étudiante européenne)

Une (1) séance de coaching personnalisée d’1h30, physiquement ou par téléphone. Diversity Source Manager 500 €
Visibilité : 2 articles de suivi sur le site excellencia.org Syntec Numérique /

 

Les dotations seront mises à disposition des lauréates uniquement.

 

Certaines dotations sont soumises à des critères d’attributions fixés par les partenaires qui les mettent en jeux. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables des conditions d’attribution desdites dotations. En particulier, si une lauréate ne rentre pas dans les critères d’attribution de l’une des dotations, elle ne pourra y prétendre, et ne pourra non plus prétendre à aucune contrepartie.

 

Les lauréates s’engagent à se soumettre au calendrier fixé par les Organisateurs pour les réalisations des articles et interviews dont elles feront l’objet.

 

Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé par les organisateurs. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué). Le cas échéant, la date d’utilisation des dotations sera communiquée lors de leur délivrance par les partenaires concernés.

 

Nonobstant ce qui précède, les organisateurs se réservent la possibilité, en cas d’événements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations par des lots d’une valeur équivalente et de caractéristiques proches. Il est rappelé que l’obligation des organisateurs consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

 

En aucun cas, les organisateurs ne pourront être tenus responsables du délai de remise des dotations aux gagnants ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle des organisateurs.

 

Notamment, les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.

 

Les organisateurs déclinent expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de l’entrée en possession, de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation, ce que les lauréates acceptent expressément.

 

 

ARTICLE 10 – INSCRIPTIONS

 

Les inscriptions seront ouvertes à compter du 1er juin 2016.

 

La clôture des inscriptions est fixée au 15 juillet 2016, à 23h59. En cas de besoin, les organisateurs se réservent le droit de repousser la date limite d’inscription à une date ultérieure.

 

L’inscription est gratuite. Le dossier de candidature est accessible en ligne sur le site : www.excellencia.org.

 

Chaque candidate ne peut présenter sa candidature qu’à un seul établissement, pour lequel elle a procédé aux formalités d’admission (selon les cas : inscription APB, dossier d’inscription à l’école, concours d’entrée à l’école…) exigées et été admise.

 

Le dossier devra être complété en ligne. L’autorisation parentale est obligatoire pour les étudiantes mineures au jour du dépôt de leur candidature. Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable et sera écarté du concours.

 

Le dépôt d’une candidature vaut acceptation du présent règlement.

 

Il n’est pas possible de modifier une candidature après dépôt sur le site internet. En cas d’erreur, il est possible de poster à nouveau le dossier complet avec l’ensemble des pièces complémentaires. Tout nouvel envoi annule et remplace purement et simplement le précédent.

 

 

ARTICLE 11 – RECEVABILITE

 

Les dossiers devront être validés, dûment remplis et complétés le cas échéant de l’autorisation parentale, sous peine de nullité, sur le site internet www.excellencia.org, au plus tard le 15 juillet 2016 à 23h59.

 

Si un dossier est jugé incomplet ou non recevable par le Jury au regard du présent règlement, un courriel motivé en avisera la candidate.

 

Toute candidate devra également avoir satisfait aux conditions d’entrée dans l’Etablissement choisi, comme mentionné à l’Article 10. A défaut, sa candidature ne pourra être considérée comme valable.

 

 

ARTICLE 12 – REMISE DES TROPHEES

 

Les Trophées seront remis au cours d’une cérémonie qui se tiendra à Paris le 18 octobre 2016. Les Organisateurs se réservent le droit de modifier cette date.

 

Les lauréates seront avisées de leur désignation par l’Organisateur et devront être présentes à la cérémonie afin de, en cas de victoire, recevoir leur trophée. L’absence à la cérémonie vaut renonciation à la dotation et au titre de lauréate du Trophée.

 

Tous les frais accessoires relatifs à la présence des lauréates à la soirée de remise des prix du Trophée excellencia, ainsi qu’à l’éventuelle tournage qui pourrait être organisé en amont de cette soirée – notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, hébergement, etc. – resteront à la charge des lauréates. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

 

En tant qu’ambassadrices du Trophée excellencia, les lauréates feront leur possible pour participer à la remise des prix de l’édition suivante.

 

 

ARTICLE 13 – UTILISATION DES DROITS ET CONFIDENTIALITE

 

Les organisateurs s’engagent à respecter la stricte confidentialité des informations relatives à chaque candidate, à ses travaux et à l’entreprise à laquelle elle appartient. Ces informations ne seront portées à la connaissance du Jury et des prestataires des organisateurs qu’à la seule fin de l’organisation du concours, de la sélection des lauréates et de la communication autour du trophée.

 

Les organisateurs seront autorisés à rendre publiques les informations du dossier de candidature de la lauréate ne revêtant aucun caractère de confidentialité de leur dossier et à utiliser leur état civil, projet et image à l’occasion de manifestations et de publications écrites ou orales se référant au «Trophée excellencia». L’organisateur informera les lauréates de ces actions de communication.

 

 

ARTICLE 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 «informatique et libertés ». Les lauréates et nominées sont informées que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Trophée sont nécessaires à la prise en compte de leur nomination. Elles acceptent que leurs données soient utilisées par l’organisateur pour la réalisation des actions de communication. En outre, les organisateurs pourront leur envoyer des invitations en vue de l’organisation d’événements.

 

Toutes les candidates disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnelles les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à :

Syntec Numérique

Commission Femmes du Numérique / Trophée excellencia

148, boulevard Haussmann

75008 Paris

 

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

 

La participation au Trophée excellencia se fait sous l’entière responsabilité de la candidate ou de son représentant légal.

 

La participation au Trophée excellencia implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par la candidate des caractéristiques et des limites des réseaux, des services de communications électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables.

 

Les organisateurs ne sauraient de la même manière être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participantes, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Trophée, les participantes étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.

 

 

ARTICLE 16 – CONSULTATION DU REGLEMENT

 

Le présent règlement est disponible en ligne, il peut être consulté et téléchargé gratuitement à tout moment à l’adresse Internet suivante : www.excellencia.org

 

Le présent règlement a été déposé en l’Etude de :

 

SCP Françoise Deschamps

38, rue de la Chaussée

14600 HONFLEUR

Tel : 02 31 89 18 57

Fax : 02 31 89 28 54

 

 

ARTICLE 17 – DECISION DES ORGANISATEURS

 

Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et porteront ces modifications à la connaissance des participantes par tout moyen de leur choix.

 

Les organisateurs se réservent le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Trophée excellencia, une ou plusieurs catégories du Trophée, à tout moment et sans préavis, notamment s’il apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le déroulement normal du Trophée, en totalité ou en partie, ou si les organisateurs ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement du Trophée.

 

Les organisateurs se réservent également le droit, s’il y a lieu, d’annuler tout ou partie du Trophée, une ou plusieurs catégories ou prix du Trophée, des participations au Trophée ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s’il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit dans le cadre de la participation au Trophée ou de la détermination de la (des) lauréate(s).

 

Les organisateurs se réservent également le droit d’exclure de la participation au Trophée toute personne troublant le bon déroulement du Trophée, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, entraînera l’annulation de la participation au Trophée, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) gagnée(s).

 

 

ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

En cas de doute sur l’interprétation du présent règlement, le Jury du Trophée excellencia pourra être appelé à se prononcer. Sa décision sera irrévocable.

 

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à la participation au Trophée doivent être formulées au plus tard quinze (15) jours à compter de la cérémonie de remise des Trophées, formulées par écrit uniquement et transmise par Lettre Recommandée avec Accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

 

Syntec Numérique

Commission Femmes du Numérique / Trophée excellencia

148, boulevard Haussmann

75008 Paris

 

A l’exception des cas de fraude des participantes, toute contestation qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre les organisateurs et la participante. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur.

 

En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Trophée, les dispositions du présent règlement prévaudront.